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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BESLOTEN VENNOOTSCHAP JB-INFLATABLE BV, une société de droit
néerlandais, ÉTABLIE À MEPPEL, PAYS-BAS. CCI PAYS-BAS DU NORD


1. Définitions

- Fournisseur : la besloten vennootschap JB-Inflatable B.V., une société de droit néerlandais.
- Client: la personne physique ou morale qui a conclu un ou plusieurs engagements avec le Fournisseur
auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, de même que ceux/celles à qui le Fournisseur
transmet un devis auquel s'appliquent les présentes conditions générales.
- Parties: Le Client et le Fournisseur.
- Conditions générales: les présentes conditions générales.
- Contrat: le contrat conclu entre le Client et le Fournisseur dont les Conditions générales sont parties
intégrantes et auquel elles sont applicables.
- Produit: chaque choses et/ou tous les biens que le Fournisseur livre au Client en vertu du Contrat et/ou
propose par le biais d'un devis ou d'une offre spéciale.
- Services: tout ce que le Fournisseur livre au Client en vertu du Contrat, mais qui n'est pas un Produit,
et/ou propose au Client par le biais d'un devis ou d'une offre spéciale.
- Prix: la compensation en espèces que le Client est tenu de payer au Fournisseur en vertu du Contrat.
- Site web : le site web ‘www.JB-Inflatable.nl’.

2. Applicabilité

2.1Les Conditions générales s'appliquent à tous les engagements - dont, mais non limités au Contrat - tels qu'ils
existent et/ou ont été conclus entre le Client et le Fournisseur.
2.2Le Fournisseur n'acceptera en aucune manière l'applicabilité éventuelle de conditions générales appliquées le
cas échéant par le Client, et refusera formellement leur contenu.
2.3Les dispositions mentionnées formellement au Contrat prévaudront sur les dispositions des Conditions
générales, si et pour autant qu'il n'est question dans aucune mesure de contradiction entre ces dispositions.
2.4Le Client qui a conclu un Contrat une fois pour toute avec le Fournisseur auquel s'appliquent (se sont
appliquées) les Conditions générales acceptera, dans un/des prochain(s) Contrat(s), l'applicabilité des
Conditions générales.
2.5Les dispositions des Conditions générales qui sont censées rester en vigueur, en ce qui concerne leur nature
et/ou portée, même après la résiliation du Contrat, continueront de régir les relations juridiques entre les
Parties, découlant de et/ou s'alignant dans une certaine mesure sur le Contrat.
3. Devis

3.1Un devis envoyé par le Fournisseur au Client est sans engagement et en aucun cas contraignant pour le
Fournisseur, sauf si le contenu de ce devis en prouve sans équivoque et formellement le contraire.
3.2Un devis établi par le Fournisseur est valable pendant les trois jours ouvrables qui suivent son émission, à
compter de et y compris la date du devis.
3.3En ce qui concerne toutes les informations et/ou marchandises envoyées au Client dans le cadre d'un devis, les
droits et/ou la propriété continueront d'en appartenir au Fournisseur. Il est interdit au Client d'utiliser une ou
plusieurs parties de ces informations et/ou marchandises pour une raison quelconque, autrement qu'il n'est
permis de le faire en vertu du devis et/ou du Contrat.
3.4Les mesures, poids, couleurs, données techniques, textes, photos ou tous autres types d'informations similaires
mentionnées par le Fournisseur dans un devis, le Contrat et/ou sur le Site web, sont uniquement fournis à
titre descriptif. Le Client ne peut en aucun cas emprunter de droits à ces informations, et les défauts du
Produit et/ou du Service comparés à ces informations ne sont en aucun cas autorisés et n'impliquent en
aucun cas que, en conséquence, le Fournisseur n'exécutera pas les obligations découlant du Contrat, et ce à
moins que les défauts ne soient raisonnablement d'une telle importance, en ce qui concerne leur nature
et/ou portée, que l'on ne puisse plus avancer que, avec cette livraison défaillante, le Fournisseur remplit
(encore) les obligations (principales) découlant du Contrat. Au Client ne revient aucun droit à de la publicité
ou autre droit d'exécution et/ou à des dommages et intérêts, en application des erreurs apparues dans les
informations précitées fournies par le Fournisseur.

4. Contrat / Conclusion

4.1Un Contrat entre Parties ne sera conclu qu'au cas où et moment où le Client aura accepté, par écrit et par le
biais d'une signature, un devis ou, d'une autre manière, une offre spéciale, émis par le Fournisseur, ou
l'aura confirmé d'une autre manière.
4.2Par dérogation aux dispositions de l'article 4.1 des Conditions générales, un Contrat sera également conclu
entre Parties au moment où le Fournisseur aura appris sans équivoque par le Client que le Client accepte un
devis ou une offre spéciale du Fournisseur.
4.3Le contenu du Contrat est exclusivement régi par les conditions conclues formellement et par écrit ou par email, sous lesquelles le Contrat concerné a été conclu, dont les Conditions générales.
4.4Tous les ajouts, ajustements, promesses, souhaits ou autres conditions dont le Client est d'avis qu'ils sont
parties intégrantes du Contrat ne le seront formellement pas, sauf si elles font expressément partie du
contenu du Contrat tel que mentionné à l'article 4.3 des Conditions générales.
4.5Pour l'exécution du Contrat, le Client ne pourra emprunter aucun droit aux affirmations faites par les employés
du Fournisseur ou par des tiers quelconques, si ces employés/tiers ne sont pas valablement compétents
pour agir pour ou au nom du Fournisseur.
4.6Dans tous les cas, le Fournisseur sera autorisé à faire remplir une ou plusieurs parties de ses obligations
découlant du Contrat par des tiers, auquel cas le Fournisseur restera, en tant que partie au contrat du
Client, responsable de l'exécution des obligations du Contrat envers le Client.
4.7Si et dans la mesure où le Fournisseur apporte des modifications à son Produit pour l'améliorer ou parce qu'il
est tenu de le faire en vertu de la législation et ou réglementation, le Fournisseur sera alors autorisé à y
procéder. Le Client ne pourra, en aucun cas, emprunter des droits à cette modification envers le
Fournisseur.
4.8Le Fournisseur se réserve le droit de livrer le Produit en plusieurs tranches, si cela est raisonnablement
possible. Si le Fournisseur y procède, cela n'entraînera en aucun cas la responsabilité du Fournisseur, ou,
par conséquent, la non-exécution (imputable) de la part du Fournisseur.

5. Risque / assurance

5.1Le risque lié au Produit passera au Client au moment où le Produit aura été mis à la disposition du Client. Il en
sera question lorsque le Client aura obtenu le contrôle effectif du Produit.
5.2À l'exception des dispositions de l'article 5.1, si le Fournisseur se charge, en vertu des dispositions du Contrat,
du transport du Produit vers et/ou au profit du Client, le risque du Produit passera au Client au moment où
le transport sera initié. Le Client est conscient du fait que, dans ce cas, il est tenu d'assurer le Produit de
façon appropriée.
5.3Le Fournisseur a conclu un contrat standard d'assurance de responsabilité civile des entreprises. Si le Client
souhaite connaître le degré de couverture de cette assurance, il peut s'adresser au Fournisseur. Cette
assurance de responsabilité civile des entreprises n'impose pas que chaque risque de dommages liés à
l'utilisation du Produit soit couvert. Le Client lui-même est tenu, à partir du moment où il fait passer le
risque lié au Produit et/ou détient le Produit (en vertu du Contrat ou autrement), de disposer d'une
assurance adéquate contre le risque de dommages liés à l'utilisation du Produit que le Client ou des tiers
subissent, peu importe qu'il soit question ou non de dommages aux biens, aux personnes, consécutifs,
d'entreprise ou de quelque nature que ce soit.

6. Défaut / annonces publicitaires

6.1Lors de la réception du Produit et au plus tard dans les 24 heures qui suivent la réception, le Client sera tenu de
contrôler le Produit livré sous tous ses aspects en fonction de défauts éventuels ou de défauts qui, pour le
Client, constituent/peuvent constituer une raison suffisante pour, à tout moment, se former l'opinion que le
Fournisseur n'a pas rempli ses obligations, faute de quoi tout droit que le Client pourra exercer, le cas
échéant, envers le Fournisseur, suite à un défaut éventuel, échoira.
6.2Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable des défauts du Produit qu'il ne connaissait pas et/ou n'était
pas censé connaître.
6.3Sous réserve des obligations du Client visées aux autres alinéas de cet article, toutes les créances du Client, de
quelque nature et/ou portée que ce soit, liées à un défaut constaté et/ou étant la conséquence d'un défaut
constaté, échoiront, en tout cas après l'expiration d'une période de sept jours après la naissance du défaut
et si le Client n'a pas signalé le défaut constaté au Fournisseur dans le délai fixé par écrit, en lui en
procurant une description détaillée.
6.4Les petits défauts ou les défauts inévitables du Produit ne sont pas des raisons suffisantes de porter plainte.
6.5Si et dans la mesure où le Client porte plainte à juste titre, et si le Client n'a pas négligé d'exécuter les
dispositions prévues aux articles 6.1, 6.3 et/ou 6.4, le Fournisseur aura le droit, à son propre choix, soit de
veiller encore à mettre en œuvre l'exécution, soit de créditer le Client d'une partie du prix, qui correspond
raisonnablement à la partie du Contrat sur laquelle porte la réclamation, sous réserve des autres droits
revenant au Fournisseur.

7. Prix / paiement

7.1Le Client est tenu de payer le Prix fixé de la manière prévue et indiquée sur la facture, ce qui signifie qu'il
abandonne alors tout droit à une remise, un décompte, une suspension ou, d'une autre manière, un droit à
un paiement partiel et/ou en retard.
7.2On parle de paiement libératoire par le Client lorsque le Fournisseur a reçu le paiement concerné selon le mode
qu'il a indiqué.
7.3Le Fournisseur appliquera un délai de paiement définitif de quatorze jours ou un autre délai, s'il est mentionné
sur la facture. 
7.4Si le Client ne procède pas au paiement tel que mentionné à l'article 7.1 / 7.2 des Conditions générales, le
Client sera alors en défaut de plein droit, sans que le Fournisseur ne réclame de mise en demeure.
7.5Le Prix ne comprend ni la TVA, ni les prélèvements imposés par les pouvoirs publics ou d'une autre manière,
droits d'importation, autres impôts, frais de commande, frais d'emballage et/ou frais de chargement et
déchargement et d'envoi, ou n'importe quel facteur (externe) de coût similaire.
7.6Chaque augmentation des (facteurs de) coût influençant le Prix du Fournisseur donne au Fournisseur le droit de
facturer cette augmentation au Client, comme, par exemple, l'augmentation des impôts/prélèvements, des
tarifs (d'affrètement), des frais d'équipement, etc. Exclusivement dans le cas où cela intervient dans un
délai de deux mois à compter de la conclusion du Contrat, et si l'augmentation des coûts dépasse 5 % du
Prix, le Client aura le droit de résilier le Contrat.
7.7En cas de paiement partiel et/ou en retard, le Client sera redevable d'un intérêt pénalisateur d'1,5 % par mois,
à calculer sur le montant intégral non encore payé, pour lequel une partie d'un mois est considérée comme
un mois entier, et ce sans préjudice du droit du Fournisseur de se faire rembourser par le Client les
dommages qu'il a subis, si et pour autant que le montant de ces dommages dépasse les 1,5 % par mois
précités.
7.8À côté des dispositions de l'article 7.7, le Client est tenu de payer au Fournisseur tous les frais judiciaires et
extra-judiciaires que le Fournisseur doit supporter raisonnablement et qui sont liés au recouvrement du
montant non encore payé. Si et dans la mesure où, au cours d'une procédure judiciaire, l'organe judiciaire,
nonobstant les dispositions de cet article, n'accorde pas au Fournisseur le montant intégral des frais de la
procédure qu'il a dû supporter (y compris le montant complet des frais d'avocat qu'il a dû payer), cela
n'implique pas que le Fournisseur ne bénéficie pas d'un droit individuel et qui lui a été autorisé
anticipativement par le Client, en vertu des dispositions de cet article, à l'indemnisation du montant total de
ces frais, auquel cas le Fournisseur pourra quand-même réclamer le montant total de ces frais.
7.9Si et dans la mesure où le Client, pour quelque raison que ce soit, ne procède pas au paiement de toutes les
sommes dont il est redevable envers le Fournisseur en vertu du Contrat, le Client sera tenu de fournir
caution à la première demande du Fournisseur, à la satisfaction du Fournisseur, en vue de rembourser au
Client les sommes que le Fournisseur lui doit.
7.10 Le Client garantit le Fournisseur de tous les dommages que le Fournisseur subit découlant de la facturation
et de tout ce qui y est lié dans le cadre de marchandises livrées incorrectement par le Client et/ou
d'informations manquantes ou de dommages découlant de la non-exécution par le Client d'obligations
(administratives) imposées par les pouvoirs publics ou d'autres organes, et ce dans le sens le plus large du
terme.

8. Obligations du Client

8.1Le Client accepte le fait que l'usage du Produit puisse comporter des risques. Dans cette optique, le Client est
tenu d'utiliser le Produit à la manière indiquée et prescrite par le Fournisseur. Le Client est également tenu
de suivre à la lettre chaque instruction du Fournisseur, dont, notamment, les instructions écrites fournies
par le Fournisseur au Client sous forme d'annexe ou d'une autre manière. La non-utilisation du Produit selon
le mode d'utilisation prescrit fait échoir tout droit à une indemnisation de quelque dommage que ce soit subi
par le client.

9. Réserve de propriété / faillite

9.1La propriété d'un Produit acheté par le Client passe d'abord au Client si le Client a procédé au paiement intégral
au profit du Fournisseur.
9.2Jusqu'au moment du transfert de propriété au Client, le Client sera tenu, au cas où le Produit a déjà été mis à
sa disposition, de veiller sur le Produit en bon père de famille.
9.3Dans le cas où la propriété du Produit n'a pas encore été transmise au Client, le Fournisseur sera toutefois
autorisé à reprendre le Produit, quelle qu'en soit la raison. À la première demande du Fournisseur à cet
effet, le Client est tenu de livrer à nouveau le Produit.
9.4Dans le cas où la propriété du Produit n'a pas encore été transmise au Client et qu'une demande de mise en
faillite a été introduite envers le Client, le Client sera tenu d'en informer par écrit le Fournisseur dans les 12
heures qui suivent la communication concernant cette demande, par lettre recommandée. Dans ce cas, le
Fournisseur sera autorisé à récupérer immédiatement le Produit et procéder à la résiliation immédiate du
Contrat concerné, et ce sans que le Client n'ait droit à des dommages et intérêts ou, d'une autre manière,
ne bénéficie d'un droit d'exécution.
9.5Au cas où il serait question d'une mise en faillite du Client ou si un sursis de paiement a été accordé au Client
ou, encore, si la loi sur l'assainissement de la dette des personnes physiques lui a été déclarée applicable et
si la propriété du Produit n'a pas encore été transmise au Client, le Fournisseur aura le droit de récupérer
immédiatement le Produit et de résilier le Contrat sur le champ. Dans ce cas, le Fournisseur n'est
responsable en aucune manière de quelque dommage que ce soit.

10.(Délais de) livraison

10.1 Tous les délais de livraison indiqués par le Fournisseur indicatifs, sauf si le Client et le Fournisseur ont prévu
qu'un délai de livraison était formellement contraignant.
10.2 Les délais de livraison convenus prendront cours au moment où le Client aura fourni au Fournisseur toutes
les informations requises pour l'exécution du Contrat, et/ou dès que le Fournisseur se sera assuré que
toutes les conditions nécessaires à l'exécution du Contrat ont été remplies, telles que, mais non limitées à,
les permis requis, les équipements fournis, les données, documents, etc.
10.3 Un délai de livraison prend cours dès que le Fournisseur a reçu l'acompte/l'avance prévu(e) de la part du
Client.
10.4 Le Client renonce à tout droit à des dommages et intérêts liés au fait que le Fournisseur a dépassé un droit
de livraison fixé.
10.5 Les délais de livraison ne sont en aucun cas définitifs de nature. Toute négligence de la part du Fournisseur
suite au fait de dépasser un délai de livraison fixé par le Client ne sera établie que si le Client met le
Fournisseur en défaut par le biais d'une lettre recommandée ou d'un exploit d'huissier, et si le Fournisseur
fixe un délai d'au moins deux semaines pour l'exécution.
10.6 Si et dans la mesure où la livraison du Produit par le Fournisseur au Client et/ou au profit du Client est
rendue difficile et/ou ajournée dans quelque mesure que ce soit et/ou pour quelque raison que ce soit suite
aux actions et/ou à la négligence (liée à des risques) du Client, le Client sera alors responsable de tous les
dommages (de stockage/conservation/transport et/ou autres) subis par le Fournisseur pour ces raisons.

11.Responsabilité / exonération

11.1 Chaque responsabilité du Fournisseur est limitée à celle qui est couverte par l'assureur du Fournisseur pour
les dommages causés directement à la marchandise, et qui sont la conséquence d'un défaut évident du
Produit ou d'un acte volontaire et/ou d'une faute grave de la part du Fournisseur.
11.2 Dans tous les cas, la responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés par des actions et/ou la
négligence d'assistants du Fournisseur est exclue.
11.3 Dans les cas où l'assureur du Fournisseur ne couvre pas les dommages réclamés par le Fournisseur et où le
Fournisseur est quand-même condamné à l'indemnisation des dommages par un organe judiciaire ou autre,
cette obligation d'indemniser sera limitée à la somme équivalant au Prix que le client devait/doit payer au
Fournisseur en application du Contrat dont l'exécution/le Produit est à l'origine des dommages concernés.
11.4 Tout droit à des dommages et intérêts du Client échoit si le Client n'a pas respecté les dispositions du
Contrat / des Conditions générales / instructions du Fournisseur (dont les informations mentionnées à
l'article 13.2 des Conditions générales) en ce qui concerne l'utilisation du Produit, et s'il est probable que
cette négligence ait été partiellement ou entièrement la cause de l'apparition des dommages.
11.5 Toute responsabilité et/ou droit à des dommages et intérêts du Client échoit après l'expiration d'une période
de six mois, après que le fait ayant causé les dommages se soit produit et que le Client ne se soit pas
adressé au Fournisseur au sujet de ces dommages pendant cette période.
11.6 Le Client garantit le Fournisseur de toute responsabilité en matière de dommages subis par des tiers causés
par le et/ou liés au Produit. Si et dans la mesure où un ou plusieurs tiers tiennent le Fournisseur pour
responsable en justice) de ces dommages, le Client sera, sur ce point et à la première demande du
Fournisseur, tenu de fournir caution à la satisfaction du Fournisseur, telle que mais non limitée à, la
fourniture d'une garantie bancaire.

12.Droits de propriété intellectuelle

12.1 Le Fournisseur fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que le Produit n'affecte de quelque façon
que ce soit le Droit de propriété intellectuelle de tiers. Toutefois, le Fournisseur ne sera pas responsable des
dommages, de quelque nature et/ou portée que ce soit, que des tiers auront réclamés au Client en raison de
et/ou liés à l'argument selon lequel le Client porte préjudice aux droits de ce tiers en tant que la personne
qui exerce le contrôle sur le Produit.
12.2 Le Fournisseur ne transmettra au Client aucun droit de propriété intellectuelle, de quelque manière que ce
soit, lié au Produit. La livraison du Produit a uniquement pour but de fournir exclusivement au Client un droit
d'usage sur le Produit lui-même. Le Client se porte garant du respect des droits de propriété intellectuelle du
Fournisseur exercés sur le Produit.
12.3 Si et dans la mesure où un Contrat a été conclu entre le Client et le Fournisseur en application duquel le
Fournisseur est tenu de livrer au Client un Produit spécifique (travail sur mesure), le Client se portera garant
pour le fait que les propriétés requises du Produit ne porteront en aucun cas préjudice aux droits de
propriété intellectuelle de tiers. Le Client garantit le Fournisseur de toute responsabilité en la matière.

13.Garanties

13.1 Le Fournisseur accordera une garantie sur les erreurs de matériel et/ou de fabrication (sous réserve des
dispositions de l'article 13.2 à 13.5 inclus) pour une durée d'un an après la livraison du Produit au Client.
13.2 Tout droit à la garantie échoira si le Client a utilisé le Produit sans discernement et/ou négligemment et/ou
si le Client n'a pas utilisé le Produit comme le stipulent les documents/informations que le Fournisseur (lors 
de la livraison ou à un autre moment) a fournis au Client, dont relèvent expressément les informations que
l'on peut consulter sur le Site web.
13.3 Tout droit à une garantie échoit également si des défauts surviennent suite à l'usure normale et suite à
l'implication de tiers sollicités par le Client pour l'installation, l'entretien et la réparation, ou toute autre
implication de tiers par rapport au Produit.
13.4 La garantie que le Fournisseur accorde pour un produit qui n'a pas été fabriqué (entièrement) par le
Fournisseur sera, dans tous les cas, limitée à la garantie accordée au Fournisseur par le(s) tiers fabricant(s)
concerné(s).
13.5 Tout droit à une garantie du Client échoira si le Client n'a pas rempli entièrement son/ses obligation(s) de
paiement envers le Fournisseur.
13.6 Si le Fournisseur est tenu d'honorer une demande de garantie du Client, le Fournisseur pourra choisir, soit
de réparer le défaut, soit de créditer le Client du (une partie du) Prix, correspondant raisonnablement à la
portée du défaut, et ce sous réserve des autres droits du Fournisseur.
13.7 Les droits de garantie sont toujours pris en compte 'départ usine' à l'atelier du Fournisseur à Meppel, PaysBas.
13.8 Dans le cas d'un droit du Client à une garantie, le Client sera tenu de procéder lui-même à la livraison et la
récupération du Produit concerné à l'atelier du Fournisseur à Meppel, Pays-Bas. Tout frais d'envoi éventuel
sera pris en charge par le Client lui-même.
13.9 Par dérogation à l'article 13.1, le Fournisseur accordera 4 ans de garantie supplémentaires pour les erreurs
de fabrication aux coutures de nouveaux châteaux gonflables, parcours et toboggans gonflables, pour autant
que le Client utilise les produits en fonction de la saison, en tenant compte de l'article 13.2. Cette garantie
supplémentaire exclut les sociétés et organismes qui utilisent les produits (presque) quotidiennement
comme, par exemple, les parcs d'attraction couverts.

14.Modalités générales

14.1 Si et dans la mesure où une disposition des Conditions générales perd ses effets suite à l'annulation,
l'annulabilité, une déclaration non contraignante ou autres, ce que la disposition prévoyait sera résolu autant
que possible par les Parties en fonction du contenu de cette disposition.
14.2 Les rubriques mentionnées au-dessus des articles des Conditions générales sont exclusivement descriptives.
14.3 Là où les Conditions générales contiennent des clauses concernant la livraison d'un Produit, ces clauses
seront valables si possible et autant que possible et si le Fournisseur fournit au Client un ou plusieurs
Services en vertu du Contrat.
14.4 Tous les litiges découlant du et/ou liés au Contrat sont exclusivement régis par le droit néerlandais et seront
soumis au Tribunal des Pays-Bas du Nord [Rechtbank Noord-Nederland], site de Zwolle, à l'exclusion de
toute autre juridiction.

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